Déréférencement et propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

CasitaLand est un portail indépendant d'information. Les marques et logos cités sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Tout constructeur souhaitant modifier ou supprimer sa fiche peut en faire la demande simple à contact@casitaland.com (retrait sous 48h).

1. Portail d'information indépendant

CasitaLand est un annuaire indépendant. Il n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par les entreprises qu'il référence, sauf relation commerciale expressément indiquée. Les fiches sont établies à partir des informations publiées par les constructeurs eux-mêmes (sites web, catalogues, communiqués).

2. Marques, logos et images

Les noms commerciaux, marques, logos et photos de produits présents sur CasitaLand appartiennent exclusivement à leurs détenteurs respectifs. Ils sont utilisés uniquement pour identifier l'entreprise et ses produits, à titre informatif. Aucune propriété ni licence n'est revendiquée.

3. Demander une modification ou un retrait

Envoyez un e-mail à contact@casitaland.com avec l'objet « Déréférencement » ou « Modification de fiche », en indiquant :

  • Le nom de l'entreprise et l'URL de la page CasitaLand concernée
  • Votre demande : retrait complet, retrait de certaines photos/du logo, ou correction (avec les informations exactes)
  • De préférence, depuis une adresse au nom de domaine de l'entreprise, afin de confirmer que vous la représentez

4. Ce qui se passe ensuite

  • Sous 48 heures : la fiche, ses modèles, photos et logo sont mis hors ligne.
  • L'entreprise est ajoutée à une liste d'exclusion et ne sera pas réintégrée à l'annuaire.
  • Les pages supprimées renvoient un statut « Gone » pour que les moteurs de recherche les retirent rapidement. Les copies en cache de Google ou d'autres tiers peuvent mettre quelques jours à disparaître et ne dépendent pas de nous.
  • Les corrections (prix, caractéristiques, coordonnées) sont appliquées dans le même délai.

Vous recevrez une confirmation par e-mail une fois la demande traitée.

5. Autres titulaires de droits

Si vous êtes photographe, architecte ou autre titulaire de droits et estimez qu'un contenu de CasitaLand utilise votre œuvre sans autorisation, écrivez à la même adresse avec l'URL et une preuve de titularité. Le contenu sera retiré sous 48 heures, le temps d'examiner la demande.

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